Identité de l’éditeur
https://job.landes.fr/, ci-après le « Site », est édité par le DEPARTEMENT DES LANDES, demeurant au 23 rue victor hugo, 40000 MONT-DE-MARSAN, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 224 000 018 00016, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale département.
Email : job@landes.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71224000018
Directeur ou co-directeur de la publication : Xavier FORTINON en sa qualité de Président du Conseil Départemental des Landes.
Responsable de la rédaction : Xavier FORTINON
Hébergeur
Le Site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellerman à (59100) Roubaix.
Contenu litigieux
L’Utilisateur doit porter à la connaissance de Département des Landes tout message ou contenu faisant notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la commission d’actes de terrorisme et faisant leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ou portant atteinte à la dignité humaine, qu’il identifierait sur le Site.
L’Utilisateur est invité à adresser à Département des Landes une notification à l’adresse suivante job@landes.fr et contenant les éléments suivants : nom, prénom, adresse électronique pour une personne physique et pour une personne morale sa formation sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique adresse.
La notification devra également comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré ou rendu inaccessible, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
L’attention de l’Utilisateur auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. A ce titre, il garantit au Département des Landes des conséquences éventuelles d’une notification abusive.
Le Département des Landes s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée.
Le Département des Landes veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’Utilisateur auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.
