Cumul RSA et activité saisonnière, c'est possible
Depuis avril 2020, il est possible de cumuler un emploi saisonnier avec le maintien de l’allocation RSA.
Qui est concerné ?
Le bénéficiaire doit être dans le dispositif RSA et résider dans les Landes, être allocataire auprès de la CAF ou de la MSA et percevoir une allocation RSA (attestation de paiement avec numéro d’allocataire).
Il doit justifier d’un contrat de travail saisonnier dans l’un des secteurs suivants : agricole, agroalimentaire, touristique ou d’un contrat de remplacement dans le secteur public ou associatif du grand âge ou du maintien à domicile.
Durée autorisée ?
300 heures de travail maximum sur une année civile du 01/01 au 31/12 qu’il s’agisse d’un premier contrat ou du cumul de contrats successifs. Plusieurs contrats et plusieurs employeurs sont possibles.
Dans le cadre d’un remplacement dans le secteur du grand âge (par exemple pour un congé maternité), si le contrat de remplacement excède 300 heures, seules les 300 premières heures donneront lieu à annulation des ressources pour le calcul du RSA.
Comment en bénéficier ?
Faire une demande au Conseil départemental en joignant la copie du contrat de travail, les coordonnées de l’employeur, la durée et la rémunération ainsi que les feuilles de paye.
- par courrier à : Conseil départemental des Landes, Direction de la Solidarité, Pôle social, Service RSA - 23 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan cedex
- par email à : rsa@landes.fr
